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Article / Artikel 45

Dekret vom 23. Juni 2008 über MaBnahmen im Unterrichtswesen - 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 34		DDG	31/08/1998

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 117		DDG	25/05/2009