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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2020
Edition:2
Page:22058
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 30/03/2020 au ...
Remarques Intitulé (texte français): la date du 20 mars 2020 est inexacte. La date de l'AMAF modifié est le 23 mars 2020.