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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2010 fixant les cadres linguistiques de l’établissement scientifique fédéral "Centre d’Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques" et de ses services d’exécution situés à Tervuren et Machelen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2010
Page:16310
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2010 au 31/03/2018