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Article / Artikel 20

Decreet van 21 november 2003 betreffende het preventieve gezondheidsbeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	16/04/2009
Article / Artikel 17		DVO	20/03/2009

Exécutions

Nature

Date