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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant le classement des fonctions]

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2026
Article / Artikel 12   AR 21/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 122   AR 19/11/2008