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Arrêt du Conseil d'Etat n° 58398 du 23 février 1996

"Est annulé l’arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les normes auxquelles doivent répondre respectivement, pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson, ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson."

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