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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 mai 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1971 fixant le calendrier pour l'immatriculation comme motocyclettes des véhicules à deux roues pourvus d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50cm3, qui peuvent par construction et par la seule puissance de leur moteur, dépasser, sur une route en palier, la vitesse de 40 km à l'heure, et qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 1971

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Modifications directes apportées par cet article
         
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Article / Artikel 2quater   AMAF 20/12/1971