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Article / Artikel 76

[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)

ANCIENS INTITULÉS
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2017
Article / Artikel 2	DRW	20/07/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 1	DRW	24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 69 "Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."	DRW	18/07/2002
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/03/1998
Article / Artikel 2 devient art. 164	DRW	27/11/1997
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/03/1998
Article / Artikel 1	DRW	27/11/1997

Exécutions

Nature

Date