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Intitulé

Loi du 19 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1990
Page:5017
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication