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Arrêté ministériel du 15 décembre 1975 déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 39   BVR 21/12/1983