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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/08/2008
Article / Artikel 4		AGCF	07/10/2005