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Arrêté royal du 29 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951, réglant l'exécution de l'arrêté royal n°82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/11/1987
Article / Artikel 9   AR 11/08/1987