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Arrêté royal du 18 novembre 1965 complétant l'arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/05/1998
Article / Artikel 47 wat betreft de toekenning van toelagen aan georganiseerde festivals van muziekkunst		BVR	19/05/1998