Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge ou luxembourgeoise, affectés à des tâches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux