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Annexe / Bijlage V

Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 164	DCF	07/11/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	03/07/2008
Article / Artikel 5 L'annexe non numérotée que l'art. 5 du décret du 09/05/2008 a pour objet d'insérer dans le décret du 31/03/2004 constitue l'annexe V de ce dernier décret. Cette numérotation se déduit du contenu du nouveau §1erbis que l'art. 2, h), du décret du 09/05/2008 a pour objet d'insérer dans l'art. 6 du décret du 31/03/2004.	DCF	09/05/2008