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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1974
Page:13271
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1974

Période de vigueur du 01/11/1974 au ...