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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2004
Edition:1
Page:63099
Avis du Conseil d'Etat 36481
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004
Article 1 : 01/06/2005

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29021