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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2008
Article / Artikel 4bis   AR 21/09/2004