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Article / Artikel D78

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 16/06/2018
Article / Artikel 52   DRW 24/05/2018
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Article / Artikel 11   DRW 05/06/2008
Exécutions
Nature Date    
AGW 31/03/2011