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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 réglant l'intervention financière en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1992
Page:1089
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/11/1991