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Partie / Deel V, Chapitre / Hoofdstuk V

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	06/02/2009
Article / Artikel 11 Le chapitre V de la partie V du livre Ier du Code de l'Environnement devient le chapitre IV de cette partie.		DRW	05/06/2008