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Intitulé

Dekret vom 18. Janurar 1993 über die Anerkennung und Bezuschussung von Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung

Décret du 18 janvier 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1993
Page:9131
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/2008