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Décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l’enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d’homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGCF	27/05/2009
AGCF	21/03/2008	Ce décret n'existait pas le jour où l'arrêté a été pris.
AGCF	21/03/2008