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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	22/06/2008
Article / Artikel 1		AR	01/06/1978

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	22/06/2008
Article / Artikel 2		AR	04/03/2004