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Intitulé

Loi du 23 juillet 1955 modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création d'un Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture, tel qu'il à été modifié par l'arrêté-loi du 11 février 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1955
Page:4825
Avis du Conseil d'Etat 4786