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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/05/2008
Article / Artikel 277 Modification temporaire: applicable jusqu'au 31/12/2008 (art. 3 de l'arrêté du 30/04/2008).		Code	18/12/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2		AGW	30/04/2008