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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux - Secteur Education nationale - et des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1985
Page:2269
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication