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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	18/09/2014
Article / Artikel 49	AR	08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/03/2010
Article / Artikel 1	AR	12/08/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/09/2008
Article / Artikel 1 Le texte néerlandophone du § 1er, 1°	AR	12/08/2008

Exécutions

Nature

Date

AMAF

04/04/2012