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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 6 avril 2008 portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2008
Article / Artikel 7   AR 09/04/2007
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Article / Artikel 1   AR 09/03/2009