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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	27/04/2007
Article / Artikel 46		L	08/06/2008

Exécutions

Nature

Date

AMAF	28/04/2009
ROI	16/02/2009