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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2004 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2004
Edition:	2
Page:	23904

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2003 à l’exception :
Articles 1 à 7 : 01/01/2002 (dispositions concernant les grades communs du niveau D)
Articles 8 à 18 : 01/06/2002 (dispositions concernant les grades communs du niveau C)
Articles 19 à 39 : 01/10/2002 (dispositions concernant les grades communs du niveau B)

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...