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Article / Artikel 34

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 27 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 9 L'art. 34 du DCF 30/06/2006 est l' art. 18 originel de ce même décret renuméroté par l'art. 7 du DCF 07/12/2007.	DCF	07/12/2007