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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres, et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2010
Article / Artikel 17bis   AR 21/12/2006
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 17bis   AR 21/12/2006
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/01/2008
Article / Artikel 19   AR 21/12/2006