Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres