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Article / Artikel 15

Décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2017
Article / Artikel 1	DCF	09/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/08/2014
Article / Artikel 31	DCF	03/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/05/2014
Article / Artikel 11	DCF	20/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 27 Vig.: date ultime	DCF	20/10/2011

Exécutions

Nature

Date