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Arrêté royal du 4 janvier 1977 modifiant l'article 8, 6° de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	27/04/2009
Article / Artikel 31	DDG	27/04/2009
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	06/12/1997
Article / Artikel 14 overgangsregeling gedurende zes maanden wat betreft de lopende erkenningen	BVR	21/10/1997