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Article / Artikel 73

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

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Article / Artikel 110 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne		AGW	17/11/1994
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Article / Artikel 111 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne		AGW	17/11/1994
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Article / Artikel 112 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne		AGW	17/11/1994
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Article / Artikel 113 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne		AGW	17/11/1994
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Article / Artikel 114 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne		AGW	17/11/1994
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Article / Artikel 115 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne		AGW	17/11/1994

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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