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Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Silly (Hellebecq) et Enghien, au lieu-dit « Moulin Duquesne », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/07/1999
Non précisé / Niet omschreven   AGW 01/04/1999