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Intitulé

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2018
Page:30498
Avis du Conseil d'Etat 62177
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Dispositions transitoires: art. 91

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...