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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 arrêtant définitivement la modification (de la planche 38/2) du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l’inscription d’une zone exclusivement destinée à accueillir l’implantation et l’exploitation d’un centre d’enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, sur le territoire des communes de Lessines au lieu-dit « Carrière Notté »

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   AGW 17/07/1986
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 30/04/1998