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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

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Article / Artikel 1   AR 02/04/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 05/05/1976
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/09/1972
Article / Artikel 1   AR 14/08/1972