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Article / Artikel 5bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux]
Arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	30/03/2008
Article / Artikel 8		AR	25/02/2008

Exécutions

Nature

Date

AMAF

23/11/2015