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Annexe / Bijlage 2

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 fixant le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/07/2007
Article / Artikel 1   ACRCCC 31/05/2007