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Titre / Titel III

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 6

Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".		   DCF 07/12/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 56

Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".		   DCF 07/12/2007