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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté »

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2009
Edition:	2
Page:	1543

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er en ce que cet article a pour objet de remplacer l'annexe de l'AGRBC 19/09/2002 par l'annexe n° 1 du présent arrêté: 01/12/2008
Art. 1er en ce que cet article a pour objet de remplacer l'annexe de l'AGRBC 19/09/2002 par l'annexe n° 2 du présent arrêté: 01/01/2010.

Période de vigueur

du 01/12/2008 au ...