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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/07/2007
Annexe / Bijlage 4		AR	13/02/1998

Modifications indirectes apportées par cet article