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Article / Artikel R417

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 42	AGW	01/12/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	22/10/2012
Article / Artikel 13	AGW	13/09/2012
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R468 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.	Code	03/03/2005