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Article / Artikel 12bis

Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 10 Entrée en vigueur du paragraphe 2 de l'art.12bis (AMAF 12/04/2012, art. 1)	AR	26/05/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 10 L'art.12bis remplacé comporte deux paragraphes dont seul le premier entre en vigueur le 01/07/2011.	AR	26/05/2011
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/05/2007
Article / Artikel 1	AR	27/04/2007

Exécutions

Nature

Date