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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 houdende wijziging van het decreet van 21 december 1988 houdende oprichting van de Vlaamse Landmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2004
Edition:1
Page:44048
Avis du Conseil d'Etat 36355
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006 (BVR 31/03/2006)

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...