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Article / Artikel D133

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	29/12/2007
Article / Artikel 2		DRW	22/11/2007

Exécutions

Nature

Date

CircRW

06/03/2008